Permis de construire Mixte N° 03301116K0070

Permis de construire n° 03301116K0070 à Arès pour 398 m² de logement et locaux, 16 & 18 Place De L'eglise

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 janvier 2017

Dossier PC n° 03301116K0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03301116K0070, ayant fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2017 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 & 18 Place De L'eglise.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 312 m² d'habitation et 86 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA253, AA254, AA480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

617 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

700 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA253 AA254 AA480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 312 m² 0 m² 91 m² 0 m² 221 m² 444 m²
Locaux 221 m² 86 m² 0 m² 51 m² 0 m² 35 m² 256 m²
Total 444 m² 398 m² 0 m² 142 m² 0 m² 256 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 221 m² 86 m² 0 m² 51 m² 0 m² 35 m² 256 m²
Total locaux 221 m² 86 m² 0 m² 51 m² 0 m² 35 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARES (33740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301116K0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 18 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 & 18 Place De L'eglise, à Arès (33740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 312 m² d'habitation et 86 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301116K0070, déposé en mairie d'Arès.

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