Permis de construire Mixte N° 03301113K0060

Permis de construire à Arès pour 342 m² de logement et locaux - 21 Av De La Plage

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 4 février 2014 · Dossier PC n° 03301113K0060 · Demandeur : J.D. MDB

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03301113K0060, délivré le 4 février 2014 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Av De La Plage, Arès (33740). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par J.D. MDB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA6.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/02/2014
Surface du terrain
466 m²
Surface existante avant
318 m²
Surface créée
227 m²
Variation nette
+24 m²
Surface totale après
342 m²
Destination
Mixte
Logements créés
3
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.

Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 mois 27 jours
Délai total
4 mois 27 jours
Dépôt
01/10/2013
Autorisation
04/02/2014
Chantier (DOC)
04/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Arès

Adresse
21 Av De La Plage, Arès (33740)
Commune
Code postal
33740
Département
Parcelles cadastrales
BA6
Code INSEE
33011

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 24 m² 203 m² 0 m² 203 m² 24 m² 227 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Total 318 m² 24 m² 203 m² 0 m² 203 m² 24 m² 342 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
J.D. MDB
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
449890227
SIRET
44989022700043
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
ESCAUDES (33840)

En savoir plus sur J.D. MDB

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301113K0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-10
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Av De La Plage, Arès (33740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 4 février 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301113K0060, instruit par la commune de Arès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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