Permis de construire Logement N° 03301113K0060

Permis de construire à Arès pour 203 m² de logement - 21 Av De La Plage

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 03301113K0060

Demandeur

J.D. MDB

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03301113K0060, délivré le 4 février 2014 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Av De La Plage, Arès (33740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J.D. MDB. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA6.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

203 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

4 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/02/2014
Chantier (DOC)
04/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Total 318 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.D. MDB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449890227
SIRET
44989022700043
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ESCAUDES (33840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301113K0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Av De La Plage, Arès (33740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J.D. MDB et accordé le 4 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 4 février 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301113K0060, instruit par la commune de Arès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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