Permis de construire n° 03301113K0032 à Arès pour 165 m² de locaux, 11 Rue Du Temple
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PC n° 03301113K0032
Demandeur
COMMUNE DE ARES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Du Temple, le permis de construire n° 03301113K0032 a été délivré le 4 octobre 2013 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ARES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
24/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Arès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 407 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 572 m² |
| Total | 1 407 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 407 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 572 m² |
| Total locaux | 1 407 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 572 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300114
- SIRET
- 21330011400062
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARES (33740)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301113K0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |