Permis de construire Logement N° 03301112K0125

Permis de construire à Arès pour 62 m² de logement - 2Bis All De Charenton

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 03301112K0125

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03301112K0125, délivré le 31 mai 2013 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2Bis All De Charenton, Arès (33740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
31/05/2013
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 62 m² 0 m² 12 m² 0 m² 50 m² 137 m²
Total 87 m² 62 m² 0 m² 12 m² 0 m² 50 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301112K0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2Bis All De Charenton, Arès (33740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301112K0125, instruit par la commune de Arès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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