Permis de construire Logement N° 03301112K0123

Permis de construire n° 03301112K0123 à Arès pour 56 m² de logement, 34 Av Du Port

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 février 2013

Dossier PC n° 03301112K0123

Demandeur

MARTIN-COULIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2013 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301112K0123 porte sur un projet situé 34 Av Du Port. Le projet est porté par MARTIN-COULIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA113. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 56 m² 0 m² 12 m² 0 m² 44 m² 131 m²
Total 87 m² 56 m² 0 m² 12 m² 0 m² 44 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTIN-COULIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790262133
SIRET
79026213300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARES (33740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301112K0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Av Du Port, à Arès (33740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARTIN-COULIER ; la décision est intervenue le 26 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301112K0123, déposé en mairie d'Arès.

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