Permis de construire n° 03301018W0011 à Arcins pour 989 m² de locaux, 2 Rte De Pauillac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PC n° 03301018W0011
Demandeur
ARCINS CINATI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcins (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301018W0011 a été délivré le 5 avril 2019, pour un projet situé 2 Rte De Pauillac. Le projet est porté par ARCINS CINATI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 989 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1530, A1516, A1513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2020
Achèvement (DAACT)
09/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Arcins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcins Code postal 33460 Identifiant INSEE 33010
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 989 m² |
| Total | 0 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 989 m² |
| Total locaux | 0 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCINS CINATI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880617030
- SIRET
- 88061703000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CARCANS (33121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301018W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |