Retour aux permis de construire d'Arcins

Permis de construire Locaux N° 03301015W0008

Permis de construire n° 03301015W0008 à Arcins pour 677 m² de locaux, 6 Rte De Moulis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 485 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rte De Moulis, à Arcins (33460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS et accordé le 12 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301015W0008, déposé en mairie d'Arcins.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 03301015W0008

Demandeur

MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arcins (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301015W0008 a été délivré le 12 février 2016, pour un projet situé 6 Rte De Moulis. La demande émane de MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 485 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 516 m² en commerce et activités de service et 161 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 485 m²

Surface existante avant

2 643 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

3 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcins Code postal 33460 Identifiant INSEE 33010
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 643 m²	677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	677 m²	3 320 m²
Total	2 643 m²	677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	677 m²	3 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 685 m²	516 m²	516 m²	2 201 m²
Autres activités	958 m²	161 m²	161 m²	1 119 m²
dont Bureaux	286 m²	0 m²	0 m²	286 m²
dont Entrepôt	672 m²	161 m²	161 m²	833 m²
Total locaux	2 643 m²	677 m²	677 m²	3 320 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 390124501
SIRET: 39012450100029
Code APE (NAF): 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: ARCINS (33460)

Autres dossiers de MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS

PC n°03301021W0008 Autorisé

6 Rte De Moulis

Nouvelle construction

21 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03301015W0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 485 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rte De Moulis, à Arcins (33460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS et accordé le 12 février 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301015W0008, déposé en mairie d'Arcins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arcins

DP n°03301015S0004 Locaux Autorisé

Vc 11

Arcins (33460)

Nouvelle construction

22 juin 2015 8 m² SDP ENEDIS

PC n°03301015S0005 Logement Terminé

10A Route De Cagnac

Arcins (33460)

Nouvelle construction

23 juin 2015 218 m² SDP

PC n°03301015S0006 Logement Terminé

Route De Cagnac

Arcins (33460)

Nouvelle construction

07 juil. 2015 156 m² SDP

PC n°03301015W0009 Logement Terminé

Chem Terre Du Pont

Arcins (33460)

Nouvelle construction

11 avr. 2016 151 m² SDP KALYANIZ

PC n°03301016W0003 Logement Terminé

Lot 2 Chem De La Procession Le Bourg Est

Arcins (33460)

Nouvelle construction

18 avr. 2016 97 m² SDP

PC n°03301016W0008 Logement Terminé

Route De Lamarque Le Bourdieu

Arcins (33460)

Nouvelle construction

19 avr. 2016 263 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arcins

Permis d'aménager à Arcins

4 autorisations