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Permis de construire Locaux N° 03301015W0008

Permis de construire à Arcins pour 677 m² de locaux - 6 Rte De Moulis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 485 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rte De Moulis, Arcins (33460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS et accordé le 12 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301015W0008, instruit par la commune de Arcins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 03301015W0008

Demandeur

MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03301015W0008, délivré le 12 février 2016 à Arcins (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rte De Moulis, Arcins (33460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 485 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 516 m² en commerce et services, 161 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 485 m²

Surface existante avant

2 643 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

3 320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/02/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arcins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arcins Code postal 33460 Identifiant INSEE 33010
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 643 m²	677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	677 m²	3 320 m²
Total	2 643 m²	677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	677 m²	3 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	286 m²	0 m²	0 m²	286 m²
Commerce et services	1 685 m²	516 m²	516 m²	2 201 m²
Entrepôt	672 m²	161 m²	161 m²	833 m²
Total locaux	2 643 m²	677 m²	677 m²	3 320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 390124501
SIRET: 39012450100029
Code APE (NAF): 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation: ARCINS (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03301015W0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 485 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rte De Moulis, Arcins (33460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS et accordé le 12 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301015W0008, instruit par la commune de Arcins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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