Permis de construire à Arcins pour 3 320 m² de locaux - 6 Rte De Moulis
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 12 février 2016 · Dossier PC n° 03301015W0008 · Demandeur : MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03301015W0008, délivré le 12 février 2016 à Arcins (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rte De Moulis, Arcins (33460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 485 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 516 m² de artisanat, 161 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1544.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arcins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 643 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 3 320 m² |
| Total | 2 643 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 3 320 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² |
| Artisanat | 1 685 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 201 m² |
| Entrepôts | 672 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 833 m² |
| Total locaux | 2 643 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 3 320 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301015W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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