Permis de construire Locaux N° 03300919K0047

Permis de construire à Arcachon pour 800 m² de locaux - 12 Avenu Louis Garros

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 13 décembre 2019 · Dossier PC n° 03300919K0047 · Demandeur : SECRET GARDEN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03300919K0047, délivré le 13 décembre 2019 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Avenu Louis Garros, Arcachon (33120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SECRET GARDEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ216, AZ217.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/12/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
590 m²
Surface créée
280 m²
Variation nette
+210 m²
Surface totale après
800 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Dépôt
01/06/2019
Autorisation
13/12/2019
Chantier (DOC)
24/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Arcachon

Adresse
12 Avenu Louis Garros, Arcachon (33120)
Commune
Code postal
33120
Département
Parcelles cadastrales
AZ216, AZ217
Code INSEE
33009

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 520 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 800 m²
Total 590 m² 280 m² 0 m² 70 m² 0 m² 210 m² 800 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 520 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 800 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SECRET GARDEN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
830861969
SIRET
83086196900038
Code APE (NAF)
96.02B
Localisation
SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300919K0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenu Louis Garros, Arcachon (33120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2019, ouverture de chantier le 24 avril 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300919K0047, instruit par la commune de Arcachon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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