Permis de construire n° 03300918K0043 à Arcachon pour 44 m² de locaux, 2 Allee Anglicane
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PC n° 03300918K0043
Demandeur
ASS CULTURELLE EGLISE REFORME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2018 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03300918K0043 porte sur un projet situé 2 Allee Anglicane. ASS CULTURELLE EGLISE REFORME figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC196. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcachon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
04/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Arcachon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 339 m² |
| Total | 295 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 295 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 339 m² |
| Total locaux | 295 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CULTURELLE EGLISE REFORME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305836322
- SIRET
- 30583632200019
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- GUJAN MESTRAS (33470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03300918K0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |