Permis de construire Logement N° 03300917K0017

Permis de construire à Arcachon pour 6 354 m² de logement - 19 Rue Georges Meran

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 25 juillet 2017 · Dossier PC n° 03300917K0017 · Demandeur : PROMOTION PICHET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03300917K0017, délivré le 25 juillet 2017 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue Georges Meran, Arcachon (33120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMOTION PICHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 410 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK412, AK458, AK459.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/07/2017
Surface du terrain
4 410 m²
Surface existante avant
1 524 m²
Surface créée
6 354 m²
Variation nette
+4 830 m²
Surface totale après
6 354 m²
Destination
Logement
Logements créés
100
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2023.

Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2018
Achèvement (DAACT)
22/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
6 ans 3 mois
Dépôt
01/04/2017
Autorisation
25/07/2017
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Arcachon

Adresse
19 Rue Georges Meran, Arcachon (33120)
Commune
Code postal
33120
Département
Parcelles cadastrales
AK412, AK458, AK459
Code INSEE
33009

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 354 m² 6 354 m²
Locaux 1 524 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 524 m² 6 354 m² 0 m² 1 524 m² 0 m² 4 830 m² 6 354 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PROMOTION PICHET
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
415235514
SIRET
41523551400023
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300917K0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-04
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 6 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Georges Meran, Arcachon (33120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 22 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300917K0017, instruit par la commune de Arcachon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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