Permis de construire Logement N° 03300916K0069

Permis de construire à Arcachon pour 1 233 m² de logement - 71 Boule Deganne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 03300916K0069

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE

Cette page présente le permis de construire n° 03300916K0069, délivré le 12 décembre 2016 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 71 Boule Deganne, Arcachon (33120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 353 m²

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

1 233 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

1 233 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 462 m² 771 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 1 233 m²
Locaux 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 0 m² 0 m²
Total 771 m² 462 m² 771 m² 0 m² 771 m² 462 m² 1 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 6 4 - - 17
- 41,2 % 35,3 % 23,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
388620015
SIRET
38862001500080
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300916K0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Boule Deganne, Arcachon (33120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM AQUITAINE et accordé le 12 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300916K0069, instruit par la commune de Arcachon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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