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Permis de construire Mixte N° 03300913K0056

Permis de construire à Arcachon pour 11 205 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 205 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Arcachon (33120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS MOUVEMENT UNIV IUP GEII BORDEAUX I et accordé le 15 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 septembre 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 293 m² d'habitation et 10 912 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300913K0056, instruit par la commune de Arcachon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 03300913K0056

Demandeur

ASS MOUVEMENT UNIV IUP GEII BORDEAUX I

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03300913K0056, délivré le 15 septembre 2014 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Arcachon (33120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS MOUVEMENT UNIV IUP GEII BORDEAUX I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 205 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 293 m² en habitation, 10 912 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

11 205 m²

Variation nette

+11 205 m²

Surface totale après

11 205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Arcachon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	293 m²	293 m²	293 m²
Locaux	10 912 m²	10 912 m²	10 912 m²
Total	11 205 m²	11 205 m²	11 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	10 912 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 912 m²	10 912 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	1	2
-	-	-	50,0 %	-	50,0 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS MOUVEMENT UNIV IUP GEII BORDEAUX I

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 408039097
SIRET: 40803909700022
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: TALENCE (33400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03300913K0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 septembre 2014
Date de dépôt	02/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 205 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Arcachon (33120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS MOUVEMENT UNIV IUP GEII BORDEAUX I et accordé le 15 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 septembre 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 293 m² d'habitation et 10 912 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300913K0056, instruit par la commune de Arcachon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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