Permis de construire à Arcachon pour 11 205 m² de logement et locaux - 53B Boulevard De La Plage Site Du Petit Port
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 15 septembre 2014 · Dossier PC n° 03300913K0056 · Demandeur : ASS MOUVEMENT UNIV IUP GEII BORDEAUX I
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03300913K0056, délivré le 15 septembre 2014 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 53B Boulevard De La Plage Site Du Petit Port, Arcachon (33120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS MOUVEMENT UNIV IUP GEII BORDEAUX I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 393 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+. La surface se répartit entre 293 m² d'habitation et 10 912 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arcachon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Locaux | 0 m² | 10 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 912 m² | 10 912 m² |
| Total | 0 m² | 11 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 205 m² | 11 205 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 10 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 912 m² | 10 912 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| En résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | 1 | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03300913K0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33009 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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