Permis de construire Logement N° 0330091300034

Permis de construire n° 0330091300034 à Arcachon pour 87 m² de logement, 25 Rue Ambroise Lesueur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 0330091300034

Demandeur

AMELIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0330091300034, délivré le 4 juillet 2013 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 25 Rue Ambroise Lesueur. AMELIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM73, AM91. L'ensemble des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcachon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2014

Achèvement (DAACT)

03/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
03/07/2017
Autorisation
04/07/2013
Chantier (DOC)
04/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2017

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM73 AM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 87 m² 0 m² 111 m² 0 m² -24 m² 87 m²
Total 111 m² 87 m² 0 m² 111 m² 0 m² -24 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440449080
SIRET
44044908000025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
GRADIGNAN (33170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330091300034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 03/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Rue Ambroise Lesueur, à Arcachon (33120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMELIE et accordée le 4 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2014, achèvement déclaré le 3 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0330091300034, déposé en mairie d'Arcachon.

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