Permis de construire Logement N° 0330091300008

Permis de construire n° 0330091300008 à Arcachon pour 397 m² de logement, 36 Rue Lucien Pinneberg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 0330091300008

Demandeur

LE SURCOUF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0330091300008, délivré le 9 septembre 2013 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 36 Rue Lucien Pinneberg. Le projet est porté par LE SURCOUF.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 5 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcachon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/09/2013
3
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcachon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 397 m² 0 m² 140 m² 0 m² 257 m² 397 m²
Total 140 m² 397 m² 0 m² 140 m² 0 m² 257 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SURCOUF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
422249680
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330091300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 397 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Rue Lucien Pinneberg, à Arcachon (33120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE SURCOUF et accordé le 9 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330091300008, déposé en mairie d'Arcachon.

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