Permis de construire à Andernos-les-Bains pour 466 m² de locaux - 21 Avenue Des Libellules
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 8 juin 2022 · Dossier PC n° 03300522K0053 · Demandeur : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03300522K0053, délivré le 8 juin 2022 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Avenue Des Libellules, Andernos-les-Bains (33510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 466 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO231.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Andernos-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 309 m² | 16 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 466 m² |
| Total | 450 m² | 16 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 16 m² | 466 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 309 m² | 16 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 466 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03300522K0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33005 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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