Permis de construire Locaux N° 03300521K0089

Permis de construire n° 03300521K0089 à Andernos-les-Bains pour 25 m² de locaux, 9 Rue Gilles Roberval

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 03300521K0089

Demandeur

ZELOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2021 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03300521K0089 porte sur un projet situé 9 Rue Gilles Roberval. ZELOU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV560, BV561. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andernos-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

889 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV560 BV561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Locaux 182 m² 25 m² 0 m² 31 m² 0 m² -6 m² 176 m²
Total 220 m² 25 m² 0 m² 31 m² 0 m² -6 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 182 m² 25 m² 0 m² 31 m² 0 m² -6 m² 176 m²
Total locaux 182 m² 25 m² 0 m² 31 m² 0 m² -6 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892710583
SIRET
89271058300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
ANDERNOS-LES-BAINS (33510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300521K0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Gilles Roberval, à Andernos-les-Bains (33510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZELOU et accordé le 13 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300521K0089, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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