Permis de construire Logement N° 03300521K0039

Permis de construire à Andernos-les-Bains pour 576 m² de logement - 66 Avenue De Comte

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 03300521K0039

Demandeur

SCCV VILLA LE VERT COTTAGE

Cette page présente le permis de construire n° 03300521K0039, délivré le 16 août 2021 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 66 Avenue De Comte, Andernos-les-Bains (33510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLA LE VERT COTTAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 966 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

576 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
11/01/2022
Autorisation
16/08/2021
Chantier (DOC)
11/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 576 m² 0 m² 105 m² 0 m² 471 m² 576 m²
Total 105 m² 576 m² 0 m² 105 m² 0 m² 471 m² 576 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA LE VERT COTTAGE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
903599892
SIRET
90359989200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ANDERNOS-LES-BAINS (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300521K0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 11/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Avenue De Comte, Andernos-les-Bains (33510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLA LE VERT COTTAGE et accordé le 16 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 11 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300521K0039, instruit par la commune de Andernos-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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