Permis de construire n° 03300521K0026 à Andernos-les-Bains pour 1 504 m² de logement, Les Parcelles Sud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 03300521K0026
Demandeur
SCCV PARCELLES SUD - ANDERNOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Parcelles Sud, le permis de construire n° 03300521K0026 a été délivré le 1 juin 2021 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCCV PARCELLES SUD - ANDERNOS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T3 et 8 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV176, BV183. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andernos-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
06/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Andernos-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 504 m² | 1 504 m² |
| Total | 0 m² | 1 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 504 m² | 1 504 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 19 |
| Individuels groupés | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 11 | 8 | - | - | 19 |
| - | - | 57,9 % | 42,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PARCELLES SUD - ANDERNOS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 895344216
- SIRET
- 89534421600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03300521K0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |