Permis de construire Logement N° 03300521K0026

Permis de construire à Andernos-les-Bains pour 1 504 m² de logement - Les Parcelles Sud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 03300521K0026

Demandeur

SCCV PARCELLES SUD - ANDERNOS

Cette page présente le permis de construire n° 03300521K0026, délivré le 1 juin 2021 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Parcelles Sud, Andernos-les-Bains (33510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PARCELLES SUD - ANDERNOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV176, BV183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 740 m²

Surface créée

1 504 m²

Variation nette

+1 504 m²

Surface totale après

1 504 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

06/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/06/2021
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2024

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV176 BV183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 1 504 m²
Total 0 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 1 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 11 8 - - 19
- - 57,9 % 42,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PARCELLES SUD - ANDERNOS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
895344216
SIRET
89534421600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300521K0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Parcelles Sud, Andernos-les-Bains (33510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PARCELLES SUD - ANDERNOS et accordé le 1 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 6 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300521K0026, instruit par la commune de Andernos-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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