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Permis de construire Locaux N° 03300520K0104

Permis de construire à Andernos-les-Bains pour 158 m² de locaux - 19 Av Des Freres Montgolfier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Av Des Freres Montgolfier, Andernos-les-Bains (33510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M&L et accordé le 6 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 19 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300520K0104, instruit par la commune de Andernos-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 03300520K0104

Demandeur

M&L

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03300520K0104, délivré le 6 novembre 2020 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Av Des Freres Montgolfier, Andernos-les-Bains (33510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M&L. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2021.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

19/08/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/11/2020

Chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

19/08/2021

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	167 m²	0 m²	158 m²	1 m²	158 m²	0 m²	166 m²
Total	167 m²	0 m²	158 m²	1 m²	158 m²	0 m²	166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Entrepôt	167 m²	0 m²	1 m²	158 m²	0 m²	8 m²
Total locaux	167 m²	158 m²	1 m²	158 m²	0 m²	166 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M&L

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 884118977
SIRET: 88411897700013
Code APE (NAF): 56.30Z - Débits de boissons
Localisation: ANDERNOS LES BAINS (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03300520K0104
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Av Des Freres Montgolfier, Andernos-les-Bains (33510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M&L et accordé le 6 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 19 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300520K0104, instruit par la commune de Andernos-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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