Permis de construire Logement N° 03300518K0047

Permis de construire n° 03300518K0047 à Andernos-les-Bains pour 2 922 m² de logement, 28 Av Des Champs

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 03300518K0047

Demandeur

SCI FRANCISCO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03300518K0047 a été délivré le 28 mai 2018, pour un projet situé 28 Av Des Champs. Le demandeur déclaré est SCI FRANCISCO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 012 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 27 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC53, AC94, AC174. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andernos-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 012 m²

Surface existante avant

1 708 m²

Surface créée

2 922 m²

Variation nette

+1 214 m²

Surface totale après

2 922 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

29/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/05/2018
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2021

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC53 AC94 AC174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 922 m² 2 922 m²
Locaux 1 708 m² 0 m² 0 m² 1 708 m² 0 m² -1 708 m² 0 m²
Total 1 708 m² 2 922 m² 0 m² 1 708 m² 0 m² 1 214 m² 2 922 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 27
Individuels groupés 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 27 - - 27
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANCISCO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450406350
SIRET
45040635000030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300518K0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en individuel, pour 2 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 012 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Av Des Champs, à Andernos-les-Bains (33510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FRANCISCO et accordé le 28 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 29 septembre 2021).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300518K0047, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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