Permis de construire Mixte N° 03300518K0027

Permis de construire n° 03300518K0027 à Andernos-les-Bains pour 806 m² de logement et locaux, 10 - Rue Nicephore Niepce - (Lo

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PC n° 03300518K0027

Demandeur

CMDM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2018 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03300518K0027 porte sur un projet situé 10 - Rue Nicephore Niepce - (Lo. Le demandeur déclaré est CMDM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 798 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 716 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV422, BV424, BV425. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andernos-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 798 m²

Surface créée

806 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

806 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/05/2018
3
Chantier (DOC)
24/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV422 BV424 BV425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
Total 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
dont Entrepôt 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
Total locaux 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMDM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834217481
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PORGE (33680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300518K0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 798 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 - Rue Nicephore Niepce - (Lo, à Andernos-les-Bains (33510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CMDM et accordé le 9 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 24 mars 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 716 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300518K0027, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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