Permis de construire Mixte N° 03300516K0197

Permis de construire n° 03300516K0197 à Andernos-les-Bains pour 765 m² de logement et locaux, 32-34 Rue Nicephore Niepce (Lots

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 03300516K0197

Demandeur

FILO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2017 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03300516K0197 porte sur un projet situé 32-34 Rue Nicephore Niepce (Lots. Le demandeur déclaré est FILO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 29 m² d'habitation et 736 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV411, BV412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andernos-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 278 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

765 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2022

Achèvement (DAACT)

12/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

7 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/02/2017
Chantier (DOC)
25/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2024

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV411 BV412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Locaux 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Total 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Autres activités 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
dont Bureaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Entrepôt 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total locaux 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FILO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824612261
SIRET
82461226100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANDERNOS-LES-BAINS (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300516K0197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32-34 Rue Nicephore Niepce (Lots, à Andernos-les-Bains (33510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FILO et accordé le 20 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2022, achèvement déclaré le 12 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 736 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300516K0197, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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