Permis de construire à Andernos-les-Bains pour 3 059 m² de logement et locaux - 11 Bd De La Republique
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 15 mai 2017 · Dossier PC n° 03300516K0133 · Demandeur : SCCV VILLA NOVEA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03300516K0133, délivré le 15 mai 2017 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Bd De La Republique, Andernos-les-Bains (33510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV VILLA NOVEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 8 T3. La surface se répartit entre 2 512 m² d'habitation et 547 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE399, CE18, CE398.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Andernos-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 2 512 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 2 272 m² | 2 512 m² |
| Locaux | 490 m² | 547 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 57 m² | 547 m² |
| Total | 730 m² | 3 059 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 2 329 m² | 3 059 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 490 m² | 547 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 57 m² | 547 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 8 | - | - | - | 35 |
| - | 77,1 % | 22,9 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03300516K0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33005 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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