Permis de construire Logement N° 03300516K0065

Permis de construire n° 03300516K0065 à Andernos-les-Bains pour 414 m² de logement, 3 B Rue Pierre Loti

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 juin 2016

Dossier PC n° 03300516K0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03300516K0065, ayant fait l'objet d'une décision le 9 juin 2016 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 B Rue Pierre Loti.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andernos-les-Bains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

578 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 498 m²
Total 84 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDERNOS-LES-BAINS (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300516K0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 B Rue Pierre Loti, à Andernos-les-Bains (33510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300516K0065, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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