Permis de construire Logement N° 03300514K0103

Permis de construire n° 03300514K0103 à Andernos-les-Bains pour un projet de logement, 8 Rue Denis Papin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 décembre 2014

Dossier PC n° 03300514K0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03300514K0103, ayant fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2014 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Rue Denis Papin.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BV107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andernos-les-Bains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/12/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 733 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDERNOS-LES-BAINS (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300514K0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Denis Papin, à Andernos-les-Bains (33510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300514K0103, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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