Permis de construire Locaux N° 03300513K0065

Permis de construire n° 03300513K0065 à Andernos-les-Bains pour 117 m² de locaux, 19 Rue Joseph Cugnot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 03300513K0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03300513K0065 a été délivré le 4 décembre 2013, pour un projet situé 19 Rue Joseph Cugnot.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV321. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andernos-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

861 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/12/2013
3
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Locaux 144 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 261 m²
Total 232 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 261 m²
Total locaux 144 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDERNOS-LES-BAINS (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300513K0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Joseph Cugnot, à Andernos-les-Bains (33510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300513K0065, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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