Permis de construire n° 03300416X0003 à Ambès pour 181 m² de locaux, Avenu Du Docteur Gustave Couaill
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 03300416X0003
Demandeur
COMMUNE D'AMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03300416X0003, délivré le 16 décembre 2016 à Ambès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenu Du Docteur Gustave Couaill. COMMUNE D'AMBES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK242, AK269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambès Code postal 33810 Identifiant INSEE 33004
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 381 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 562 m² |
| Total | 381 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 381 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 562 m² |
| Total locaux | 381 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 562 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300049
- SIRET
- 21330004900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AMBES (33810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03300416X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |