Permis de construire Mixte N° 03300323Z0044

Permis de construire à Ambarès-et-Lagrave pour 1 977 m² de logement et locaux - 27 Rue Du President Rene Coty

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 26 septembre 2023 · Dossier PC n° 03300323Z0044 · Demandeur : SNC LNC CASSIOPEE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03300323Z0044, délivré le 26 septembre 2023 à Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Rue Du President Rene Coty, Ambarès-et-Lagrave (33440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC CASSIOPEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 12 T3. La surface se répartit entre 1 891 m² d'habitation et 86 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL210.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
26/09/2023
Surface du terrain
1 790 m²
Surface existante avant
330 m²
Surface créée
1 977 m²
Variation nette
+1 647 m²
Surface totale après
1 977 m²
Destination
Mixte
Logements créés
36
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Dépôt
01/05/2023
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
07/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave

Adresse
27 Rue Du President Rene Coty, Ambarès-et-Lagrave (33440)
Code postal
33440
Département
Parcelles cadastrales
BL210
Code INSEE
33003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 891 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 761 m² 1 891 m²
Locaux 200 m² 86 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Total 330 m² 1 977 m² 0 m² 330 m² 0 m² 1 647 m² 1 977 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Commerce 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 200 m² 86 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 23 12 - - - 36
2,8 % 63,9 % 33,3 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC LNC CASSIOPEE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
893232538
SIRET
89323253800015
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300323Z0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33003 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 1 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du President Rene Coty, Ambarès-et-Lagrave (33440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 7 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 891 m² d'habitation et 86 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300323Z0044, instruit par la commune de Ambarès-et-Lagrave.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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