Permis de construire à Ambarès-et-Lagrave pour 1 984 m² de logement - 7-9-1 Avenu Jules Ferry
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 15 décembre 2020 · Dossier PC n° 03300320X0082 · Demandeur : PROMOTION PICHET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03300320X0082, délivré le 15 décembre 2020 à Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7-9-1 Avenu Jules Ferry, Ambarès-et-Lagrave (33440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMOTION PICHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 657 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 27 T2, 11 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM134, BM283, BM285.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 261 m² | 1 984 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 1 723 m² | 1 984 m² |
| Total | 261 m² | 1 984 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 1 723 m² | 1 984 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 38 |
| Individuels groupés | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 11 | - | - | - | 38 |
| - | 71,1 % | 28,9 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03300320X0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33003 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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