Permis de construire Locaux N° 03300320X0030

Permis de construire n° 03300320X0030 à Ambarès-et-Lagrave pour 15 m² de locaux, Avenu Des Industries

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 03300320X0030

Demandeur

FORESA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Des Industries, le permis de construire n° 03300320X0030 a été délivré le 28 juillet 2020 à Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est FORESA FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW53, BW54, BW66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 892 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambarès-et-Lagrave est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 217 m²

Surface existante avant

6 267 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

6 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW53 BW54 BW66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 267 m² 15 m² 0 m² 60 m² 0 m² -45 m² 6 222 m²
Total 6 267 m² 15 m² 0 m² 60 m² 0 m² -45 m² 6 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 267 m² 15 m² 0 m² 60 m² 0 m² -45 m² 6 222 m²
dont Industrie 6 267 m² 15 m² 0 m² 60 m² 0 m² -45 m² 6 222 m²
Total locaux 6 267 m² 15 m² 0 m² 60 m² 0 m² -45 m² 6 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORESA FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383573896
SIRET
38357389600032
Code APE (NAF)
20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
AMBARES ET LAGRAVE (33440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300320X0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 217 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Industries, à Ambarès-et-Lagrave (33440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FORESA FRANCE et accordée le 28 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300320X0030, déposé en mairie d'Ambarès-et-Lagrave.

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