Permis de construire Mixte N° 03300225P0002

Permis de construire à Aillas pour 568 m² de logement et locaux - Le Herre-Est

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 17 juin 2025 · Dossier PC n° 03300225P0002 · Demandeur : SCI LE HERRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03300225P0002, délivré le 17 juin 2025 à Aillas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Herre-Est, Aillas (33124). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE HERRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 623 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1190, 0C513, 0C505.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/06/2025
Surface du terrain
130 623 m²
Surface existante avant
319 m²
Surface créée
568 m²
Variation nette
+249 m²
Surface totale après
568 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aillas

Adresse
Le Herre-Est, Aillas (33124)
Lieu-dit
Le Herre-Est
Commune
Code postal
33124
Département
Parcelles cadastrales
0C1190, 0C513, 0C505
Code INSEE
33002

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 0 m² 69 m² 0 m² 319 m² 0 m² 69 m²
Locaux 0 m² 249 m² 250 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total 319 m² 249 m² 319 m² 0 m² 319 m² 249 m² 568 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 249 m² 250 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
En résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LE HERRE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
880835061
SIRET
88083506100016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
FONTET (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300225P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33002 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 623 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Herre-Est, Aillas (33124).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300225P0002, instruit par la commune de Aillas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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