Permis de construire Locaux N° 03300217P0001

Permis de construire n° 03300217P0001 à Aillas pour 46 m² de locaux, Zae De Bois Majou Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 03300217P0001

Demandeur

CISE TP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03300217P0001, délivré le 12 juillet 2017 à Aillas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zae De Bois Majou Nord. La demande émane de CISE TP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aillas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 470 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aillas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aillas Code postal 33124 Identifiant INSEE 33002
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CISE TP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428561740
SIRET
42856174000310
Code APE (NAF)
42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1999
Localisation
ILLATS (33720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300217P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zae De Bois Majou Nord, à Aillas (33124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CISE TP et accordée le 12 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300217P0001, déposé en mairie d'Aillas.

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