Permis de construire Logement N° 03300122F0002

Permis de construire à Abzac pour 507 m² de logement - 1 Rue Henri Rozier

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 14 juin 2022 · Dossier PC n° 03300122F0002 · Demandeur : FONCIERIMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03300122F0002, délivré le 14 juin 2022 à Abzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Henri Rozier, Abzac (33230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONCIERIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 2 T4.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB205.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
14/06/2022
Surface du terrain
564 m²
Surface existante avant
513 m²
Surface créée
507 m²
Variation nette
-6 m²
Surface totale après
507 m²
Destination
Logement
Logements créés
6
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Abzac

Adresse
1 Rue Henri Rozier, Abzac (33230)
Commune
Code postal
33230
Département
Parcelles cadastrales
AB205
Code INSEE
33001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 476 m² 0 m² 507 m² 6 m² 470 m² 31 m² 507 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m²
Total 513 m² 0 m² 507 m² 6 m² 507 m² 0 m² 507 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 2 - - 6
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FONCIERIMMO
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
451970461
SIRET
45197046100047
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
ST LOUBES (33450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300122F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33001 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-04
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Henri Rozier, Abzac (33230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300122F0002, instruit par la commune de Abzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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