Permis de construire Logement N° 03300121F0016

Permis de construire n° 03300121F0016 à Abzac pour 165 m² de logement, Champ des Fellonneaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 octobre 2021

Dossier PC n° 03300121F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03300121F0016, ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2021 à Abzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Champ des Fellonneaux.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 570 m², le programme représentait 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 80. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Champ des Fellonneaux, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Abzac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 570 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Abzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abzac Code postal 33230 Identifiant INSEE 33001
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 570 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 165 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONSAC (33126)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300121F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 octobre 2021
Date de dépôt 04/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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