Permis de construire Logement N° 03300119F0014

Permis de construire n° 03300119F0014 à Abzac pour 137 m² de logement, Au Fondreau Est - Lot N_ 1

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 décembre 2019

Dossier PC n° 03300119F0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Abzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03300119F0014 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2019, pour un projet situé Au Fondreau Est - Lot N_ 1.

Ce permis de construire prévoyait 2 appartements neufs. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 001 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 430. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 119 permis de construire et déclarations préalables à Abzac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 001 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Abzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abzac Code postal 33230 Identifiant INSEE 33001
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 001 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 137 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 appartements neufs. Les logements allaient du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMADELLE (33230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300119F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 décembre 2019
Date de dépôt 16/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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