Permis de construire Logement N° 03246717A1001

Permis de construire n° 03246717A1001 à Saint-Caprais pour 104 m² de logement

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 03246717A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2017 à Saint-Caprais (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03246717A1001 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caprais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

06/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/05/2017
Chantier (DOC)
10/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2021

Localisation du projet à Saint-Caprais

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caprais Code postal 32200 Identifiant INSEE 32467
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CAPRAIS (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03246717A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2020, achèvement déclaré le 6 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03246717A1001, déposé en mairie de Saint-Caprais.

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