Permis de construire Logement N° 03246423A0002

Permis de construire n° 03246423A0002 à Villecomtal-sur-Arros pour 350 m² de logement, Lieu-Dit A Cambaillou

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 03246423A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03246423A0002 a été délivré le 28 avril 2023 à Villecomtal-sur-Arros (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit A Cambaillou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC321. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecomtal-sur-Arros sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 701 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villecomtal-sur-Arros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villecomtal-sur-Arros Code postal 32730 Identifiant INSEE 32464
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLECOMTAL-SUR-ARROS (32730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03246423A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit A Cambaillou, à Villecomtal-sur-Arros (32730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03246423A0002, déposé en mairie de Villecomtal-sur-Arros.

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