Permis de construire Logement N° 03246421A0003

Permis de construire n° 03246421A0003 à Villecomtal-sur-Arros pour 115 m² de logement, 0027 Av De Bigorre

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 03246421A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0027 Av De Bigorre, le permis de construire n° 03246421A0003 a été délivré le 23 juillet 2021 à Villecomtal-sur-Arros (Gers, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 393 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC221, AC224, AC225. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecomtal-sur-Arros est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 393 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
21/06/2022
Autorisation
23/07/2021
3
Chantier (DOC)
21/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villecomtal-sur-Arros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC221 AC224 AC225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villecomtal-sur-Arros Code postal 32730 Identifiant INSEE 32464
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 m² 94 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total 94 m² 21 m² 94 m² 0 m² 94 m² 21 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLECOMTAL/ARROS (32730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03246421A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 21/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 393 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0027 Av De Bigorre, à Villecomtal-sur-Arros (32730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03246421A0003, déposé en mairie de Villecomtal-sur-Arros.

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