Permis de construire Locaux N° 03246322G1001

Permis de construire n° 03246322G1001 à Viella pour 1 300 m² de locaux, A Mondie

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 03246322G1001

Demandeur

A.D.G.V. ENERGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2022 à Viella (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03246322G1001 porte sur un projet situé A Mondie. Le projet est porté par A.D.G.V. ENERGY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1006, C1007, C75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viella.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 309 m²

Surface créée

1 300 m²

Variation nette

+1 300 m²

Surface totale après

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viella

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1006 C1007 C75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viella Code postal 32400 Identifiant INSEE 32463
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²
Total 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²
Total locaux 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.D.G.V. ENERGY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908595820
SIRET
90859582000014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
SERRES CASTET (64121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03246322G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 309 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est A Mondie, à Viella (32400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A.D.G.V. ENERGY et accordé le 15 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03246322G1001, déposé en mairie de Viella.

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