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Permis de construire Locaux N° 03246316A1002

Permis de construire à Viella pour 1 208 m² de locaux - Le Verdon

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 03246316A1002

Demandeur

DUBOSC-ROBIN

Cette page présente le permis de construire n° 03246316A1002, délivré le 14 septembre 2016 à Viella (Gers, Occitanie), pour un projet situé Le Verdon, Viella (32400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUBOSC-ROBIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 208 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A907.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 805 m²

Surface créée

1 208 m²

Variation nette

+1 208 m²

Surface totale après

1 208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2017.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2017

Achèvement (DAACT)

25/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/09/2016
Chantier (DOC)
25/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2017

Localisation du projet à Viella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Verdon

Territoire administratif

Commune
Viella Code postal 32400 Identifiant INSEE 32463
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²
Total 0 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUBOSC-ROBIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
490463403
SIRET
49046340300017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VIELLA (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03246316A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Verdon, Viella (32400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUBOSC-ROBIN et accordé le 14 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 25 février 2017, achèvement déclaré le 25 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03246316A1002, instruit par la commune de Viella.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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