Permis de construire Logement N° 03246015A1001

Permis de construire n° 03246015A1001 à Vergoignan pour 92 m² de logement, 2 A Lebrere

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 février 2015

Dossier PC n° 03246015A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vergoignan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03246015A1001 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2015, pour un projet situé 2 A Lebrere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN1062. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergoignan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 455 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vergoignan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AN1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Lebrere

Territoires administratifs

Commune
Vergoignan Code postal 32720 Identifiant INSEE 32460
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERGOIGNAN (32720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03246015A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 février 2015
Date de dépôt 03/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 A Lebrere, à Vergoignan (32720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03246015A1001, déposé en mairie de Vergoignan.

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