Permis de construire Locaux N° 03245923T1003

Permis de construire n° 03245923T1003 à Valence-sur-Baïse pour 1 206 m² de locaux, A Hount De Las

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 03245923T1003

Demandeur

EUROTRAVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03245923T1003 a été délivré le 19 avril 2023 à Valence-sur-Baïse (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Hount De Las. EUROTRAVI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 206 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS124, AS307, AS309. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-sur-Baïse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 300 m²

Surface créée

1 206 m²

Variation nette

+1 206 m²

Surface totale après

1 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence-sur-Baïse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS124 AS307 AS309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence-sur-Baïse Code postal 32310 Identifiant INSEE 32459
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²
Total 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²
dont Bureaux 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²
Total locaux 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROTRAVI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380859199
SIRET
38085919900016
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
VALENCE-SUR-BAISE (32310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03245923T1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé A Hount De Las, à Valence-sur-Baïse (32310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EUROTRAVI et accordé le 19 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03245923T1003, déposé en mairie de Valence-sur-Baïse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence-sur-Baïse

Autres types d'autorisations à Valence-sur-Baïse