Permis de construire Locaux N° 03245116A1002

Permis de construire n° 03245116A1002 à Tournan pour 49 m² de locaux, Vc N 101 Dite De Boue Au Boue

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 03245116A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03245116A1002 a été délivré le 11 août 2016 à Tournan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Vc N 101 Dite De Boue Au Boue.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 970 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Boue

Territoires administratifs

Commune
Tournan Code postal 32420 Identifiant INSEE 32451
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNAN (32420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03245116A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vc N 101 Dite De Boue Au Boue, à Tournan (32420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03245116A1002, déposé en mairie de Tournan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tournan

Autres types d'autorisations à Tournan