Permis de construire Locaux N° 03244921A1002

Permis de construire n° 03244921A1002 à Toujouse pour 758 m² de locaux, Route Du Houga

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 03244921A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03244921A1002 a été délivré le 18 août 2021 à Toujouse (Gers, Occitanie), pour un projet situé Route Du Houga.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B530. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toujouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 693 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/08/2021
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Toujouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toujouse Code postal 32240 Identifiant INSEE 32449
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Total 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Total locaux 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONLEZUN D ARMAGNAC (32240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03244921A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Houga, à Toujouse (32240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03244921A1002, déposé en mairie de Toujouse.

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