Permis de construire Locaux N° 03244824L0001

Permis de construire n° 03244824L0001 à Touget pour 1 722 m² de locaux, Route De Sainte Marie

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 03244824L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03244824L0001, délivré le 6 juin 2024 à Touget (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Sainte Marie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 722 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A209, A210, A480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touget.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 457 m²

Surface créée

1 722 m²

Variation nette

+1 722 m²

Surface totale après

1 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Touget

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A209 A210 A480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Touget Code postal 32430 Identifiant INSEE 32448
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²
Total 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²
Total locaux 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUGET (32430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03244824L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 457 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Sainte Marie, à Touget (32430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03244824L0001, déposé en mairie de Touget.

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