Permis de construire Locaux N° 03244815A1001

Permis de construire à Touget pour 23 m² de locaux - Higadere Du Levant 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 798 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Higadere Du Levant 2, Touget (32430).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015, achèvement déclaré le 8 août 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03244815A1001, instruit par la commune de Touget.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 03244815A1001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03244815A1001, délivré le 3 novembre 2015 à Touget (Gers, Occitanie), pour un projet situé Higadere Du Levant 2, Touget (32430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 798 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en habitation, 6 m² en hébergement hôtelier, 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B668, B666, B292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 798 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

47 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2016.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

08/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/11/2015

Chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

08/08/2016

Localisation du projet à Touget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B668 B666 B292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Higadere Du Levant 2

Territoire administratif

Commune: Touget Code postal 32430 Identifiant INSEE 32448
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	24 m²	11 m²	11 m²	35 m²
Locaux	0 m²	12 m²	12 m²	12 m²
Total	24 m²	23 m²	23 m²	47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	6 m²	6 m²	6 m²
Commerce et services	6 m²	6 m²	6 m²
Total locaux	12 m²	12 m²	12 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOUGET (32430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03244815A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 798 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Higadere Du Levant 2, Touget (32430).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015, achèvement déclaré le 8 août 2016).

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La surface de plancher se répartit entre 11 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03244815A1001, instruit par la commune de Touget.

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