Permis de construire Logement N° 03244614A1001

Permis de construire n° 03244614A1001 à Tillac pour 175 m² de logement, Rue Longue

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 03244614A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Longue, le permis de construire n° 03244614A1001 a été délivré le 12 février 2014 à Tillac (Gers, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 725 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D3. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 725 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/02/2016
Autorisation
12/02/2014
Chantier (DOC)
19/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2016

Localisation du projet à Tillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tillac Code postal 32170 Identifiant INSEE 32446
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TILLAC (32170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03244614A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 725 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Longue, à Tillac (32170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2014, achèvement déclaré le 15 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03244614A1001, déposé en mairie de Tillac.

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