Permis de construire n° 03244419L1002 à Thoux pour 307 m² de locaux, A Castelan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 03244419L1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thoux (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03244419L1002 a été délivré le 24 septembre 2019, pour un projet situé A Castelan.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 208 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 289 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 289 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B680, B682, B725. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2023. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2019
Achèvement (DAACT)
09/08/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Thoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 116 m² |
| Locaux | 56 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 345 m² |
| Total | 154 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 56 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 345 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Total locaux | 56 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 345 m² |
Ce dossier crée 289 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUX (32430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03244419L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |