Permis de construire n° 03244223L0003 à Terraube pour 202 m² de locaux, A La Castagnere
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PC n° 03244223L0003
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE LA CASTAGNERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terraube (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03244223L0003 a été délivré le 13 juillet 2023, pour un projet situé A La Castagnere. La demande émane de GROUPEMENT FORESTIER DE LA CASTAGNERE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Gers, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 2. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Terraube référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2024
Achèvement (DAACT)
28/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Terraube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 202 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Total | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Total locaux | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER DE LA CASTAGNERE, une société civile basée à Caussens.
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE LA CASTAGNERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 497791038
- SIRET
- 49779103800019
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CAUSSENS (32100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03244223L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |