Permis de construire Locaux N° 03244012M1005

Permis de construire n° 03244012M1005 à Tasque pour 32 m² de locaux, Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 03244012M1005

Demandeur

COMMUNE DE TASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03244012M1005, délivré le 29 juillet 2013 à Tasque (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TASQUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tasque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

286 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/07/2013
Chantier (DOC)
30/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2013

Localisation du projet à Tasque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune
Tasque Code postal 32160 Identifiant INSEE 32440
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TASQUE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213204407
SIRET
21320440700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TASQUE (32160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03244012M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Village, à Tasque (32160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TASQUE et accordée le 29 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03244012M1005, déposé en mairie de Tasque.

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